CONTRAT D'UTILISATION 

ATTENTION : PRENEZ CONNAISSANCE DU TEXTE CI-APRS AVANT D'INSTALLER LE LOGICIEL SOUS LICENCE.

Le prsent document est un contrat d'utilisation entre vous et Canon Inc., dont le sige social est situ 30-2 Shimomaruko 3-chome, Ohta-ku, Tokyo 146-8501, Japon (ci-aprs  Canon ), qui concerne le logiciel, ainsi que les manuels lectronique ou en ligne qui lui sont associs, (ci-aprs appels le  Logiciel ) et/ou le texte, l'image, les graphiques et autres crations au format numrique ( Donnes du contenu ), qui sont mis  votre disposition avec ce Contrat d'utilisation (Le Logiciel et les Donnes du contenu ci-aprs individuellement ou collectivement nomms le  Logiciel sous licence ).

PAR L'INSTALLATION DU LOGICIEL SOUS LICENCE VOUS ACCEPTEZ D'TRE LI PAR LES DISPOSITIONS DU PRSENT CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CE CONTRAT, FERMEZ IMMDIATEMENT LE PROGRAMME D'INSTALLATION.LE LOGICIEL SOUS LICENCE NE SERA PAS INSTALL ET VOUS N'AUREZ PAS LE DROIT DE L'UTILISER. Vous acceptez d'utiliser le Logiciel sous licence conformment aux termes et conditions ci-aprs dfinis.

1. Droits d'auteur : Ce Logiciel sous licence est la proprit de Canon ou de ses concdants. Canon ou ses concdants conserveront  tout moment la proprit du Logiciel sous licence ainsi que de tous droits d'auteur sur ledit logiciel, sa documentation et sur toutes les copies ultrieures qui pourraient en tre faites sous quelque forme que ce soit.  l'exception des situations expressment mentionnes dans le prsent contrat, aucun droit ou licence sur la proprit intellectuelle, expresse ou tacite, ne vous est cd ou octroy par Canon ou ses concdants. Vous ne pouvez ni modifier, ni supprimer ou effacer les informations, relatives aux droits d'auteurs de Canon et/ou ses concdants, qui figurent dans le logiciel sous licence ou dans sa documentation, ainsi que dans d'ventuelles copies de ces derniers.

2. Licence : Votre licence d'utilisation du Logiciel sous licence est non-exclusive et incessible.

(1)  Vous tes autoris  utiliser le Logiciel (le terme  utiliser  s'entendant du stockage, du chargement, de l'installation, de l'excution ou de l'affichage du Logiciel)  titre personnel sur les divers ordinateurs en votre possession.  Vous n'tes pas autoris  louer, avec ou sans option d'achat, accorder une sous-licence, prter, vendre, transfrer les droits ou la proprit du Logiciel.

(2)  Vous pouvez copier, utiliser et modifier les Donnes du contenu (le terme  utiliser  s'entendant du stockage, du chargement, de l'installation, de l'excution ou de l'affichage des Donnes du contenu)  titre personnel sur les divers ordinateurs en votre possession.  Vous n'tes pas autoris  louer, avec ou sans option d'achat, accorder une sous-licence, prter, vendre, transfrer les droits ou la proprit des Donnes du contenu ainsi que des produits drivs de celles-ci.  Vous pouvez galement imprimer les Donnes du contenu ou les produits drivs de celles-ci (ci-aprs  Impression ) et utiliser, avoir utilis, copier, avoir copi et distribuer l'Impression  titre personnel et  des fins non commerciales.  Vous n'tes pas autoris  utiliser, avoir utilis, copier, avoir copi ni  distribuer l'Impression  des fins commerciales.  Canon ne pourra tre tenu responsable de l'utilisation des Donnes du contenu et de l'Impression que vous en faites ni des rclamations et poursuites contre vous dcoulant de ou d'une quelconque manire lies  l'utilisation des Donnes du contenu et de l'Impression, dont toute responsabilit ou dpense rsultant de toute rclamation, perte, dommage, poursuite, jugement, frais de justice et honoraires d'avocat.

(3)  Effectuez un nombre raisonnable de copies de sauvegarde du Logiciel sous licence en vue de l'utilisation autorise, l'ensemble de ces copies devant cependant contenir les informations relatives  la protection des droits d'auteur de Canon telles qu'elles apparaissent dans la copie originale du Logiciel sous licence qui vous est fournie.

(4)  A l'exception de ce qui est expressment stipul dans ce contrat, vous n'tes pas autoris  louer, avec ou sans option d'achat, accorder une sous-licence, prter, vendre, transfrer les droits ou la proprit du Logiciel sous licence, copier, reproduire, modifier, adapter, fusionner, traduire, convertir dans un autre langage de programmation, dcomposer, dcompiler, altrer, dsassembler ou crer des produits drivs  partir de l'ensemble ou d'une partie quelconque du Logiciel sous licence, ni  permettre  un tiers d'agir ainsi ou d'utiliser le Logiciel,  l'exception de ce qui est expressment permis par le prsent Contrat ou la loi.

3. Vous n'tes pas autoris  envoyer ou apporter le Logiciel sous licence hors du pays o vous l'avez originellement obtenu sans avoir requis les autorisations des gouvernements comptents. Vous acceptez de respecter toutes les lois et rglementations sur les exportations des pays concerns comme celles des tats-Unis d'Amrique ( EAR ) et de ne pas exporter ou re-exporter directement ou indirectement le Logiciel sous licence en violation des lois et rglements applicables ou sans disposer de toutes les autorisations ncessaires.

4. Dure et Rsiliation : le prsent Contrat entre en vigueur  compter de l'installation du logiciel sous licence et restera en vigueur jusqu' son expiration. Vous pourrez y mettre fin par la destruction du Logiciel sous licence et de l'ensemble des copies effectues. Canon pourra galement y mettre fin dans le cas o vous ne vous conformeriez pas aux prsentes dispositions.  l'expiration du prsent Contrat, pour quelque raison que ce soit, vous acceptez de dtruire immdiatement toute copie du Logiciel sous licence, y compris tout Logiciel sous licence install sur le disque dur de tout ordinateur en votre possession ou plac sous votre contrle. En outre, la socit Canon est autorise  exercer les droits, prrogatives et recours dont elle dispose.

5. Support et mises  jour : Canon, ses filiales et socits affilies, leurs distributeurs ou revendeurs ne vous fourniront ni prestations de maintenance, ni assistance relative  l'utilisation du Logiciel sous licence. Canon, ses filiales et socits affilies, leurs distributeurs ou revendeurs ne sont en aucun cas dans l'obligation de fournir des mises  jours, correctifs ou une assistance concernant le Logiciel sous licence, sauf en prsence d'un accord expresse vous liant par crit  l'une quelconque des entits susmentionnes.

6. GARANTIE LIMITE : LE LOGICIEL SOUS LICENCE EST FOURNI EN L'TAT SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS RELATIVE  SA VALEUR MARCHANDE, SA QUALIT OU SA CONFORMIT  UN USAGE PARTICULIER, OU RELATIVE AU RESPECT D'UN DROIT DE PROPRIT QUEL QU'IL SOIT, Y COMPRIS LA PROPRIT INTELLECTUELLE.

L'ENSEMBLE DES RISQUES RELATIFS  LA QUALIT ET AUX RSULTATS DU LOGICIEL SOUS LICENCE REPOSE SUR VOUS. DANS L'HYPOTHSE O LE LOGICIEL SOUS LICENCE SERAIT DFECTUEUX, LA TOTALIT DES COTS RELATIFS  TOUT SERVICE, TOUTE RPARATION OU TOUTE CORRECTION NCESSAIRE SERAIT  VOTRE CHARGE  L'EXCLUSION DE CELLE DE CANON, SES FILIALES ET SOCITS AFFILIES, LEURS DISTRIBUTEURS OU REVENDEURS.

CERTAINS TATS OU LGISLATIONS NATIONALES N'AUTORISANT PAS LES EXCLUSIONS DE GARANTIE OU LES LIMITATIONS DE GARANTIE, CETTE GARANTIE PEUT NE PAS S'APPLIQUER  VOUS. CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS SPCIFIQUES ET VOUS POUVEZ GALEMENT DISPOSER D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES TATS ET LES LGISLATIONS.

CANON NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL SOUS LICENCE CORRESPONDENT  VOS ATTENTES OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SOUS LICENCE SERA ININTERROMPU OU NE PRSENTERA AUCUN DFAUT.

Si le Logiciel sous licence est fourni sur un support, par exemple sur un CD-ROM, Canon ou ses filiales garantissent ce support contre tout dfaut de fabrication dans les conditions normales d'utilisation pour une priode de quatre-vingt-dix jours (90) jours  compter de la date d'achat figurant sur votre facture ou sur toute autre preuve de votre date d'achat accepte par Canon.

RECOURS DU CLIENT : La seule responsabilit de Canon et de ses concdants ainsi que votre seul ddommagement consisteront dans le remplacement du support au titre duquel la GARANTIE LIMITE sera engage et sous rserve que ce support soit rapport  la filiale de vente de Canon situe dans le pays o vous avez achet le Logiciel sous licence avec une facture ou toute autre preuve de votre achat, telle que dfinie par Canon. La GARANTIE LIMITE ne s'appliquera pas si le dfaut du support a t caus par un accident, une mauvaise utilisation ou une utilisation non autorise du Logiciel sous licence et ne bnficiera qu'au premier utilisateur du Logiciel sous licence.

7. LIMITATIONS DE LA GARANTIE. LA GARANTIE LIMITE CI-DESSUS EST LA SEULE APPLICABLE,  L'EXCLUSION DE TOUTE AUTRE GARANTIE, LIMITATION, PROMESSE, CLAUSE OU OBLIGATION DICTE PAR LA LOI OU L'USAGE COMMERCIAL AU SENS LE PLUS LARGE ET DANS LES LIMITES AUTORISES PAR LA LOI.

8. EXCLUSION DES VENTUELS DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS ET LIMITATION DE RESPONSABILIT. CANON OU SES CONCDANTS SE DGAGENT DE TOUTE RESPONSABILIT  VOTRE GARD POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSCUTIF, ACCIDENTEL OU AUTRE (INCLUANT NOTAMMENT LES PERTES DE PROFIT, LES INTERRUPTIONS D'ACTIVIT, LA PERTE D'INFORMATIONS), QUE CANON OU SES CONCDANTS AIENT T AVISS OU NON DE L'EXISTENCE D'UN TEL RISQUE DE DOMMAGE. L'ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILIT DE CANON OU DE L'UN DE SES CONCDANTS, DANS LE CADRE DU PRSENT CONTRAT OU EN RELATION AVEC CE DERNIER, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, RSULTE D'UNE FAUTE (Y COMPRIS PAR NGLIGENCE) OU SOIT LIE  TOUT AUTRE FAIT, NE POURRA EN AUCUN CAS EXCDER LE MONTANT DPENS PAR VOUS POUR L'ACHAT DU PRODUIT CANON POUR LEQUEL CE LOGICIEL SOUS LICENCE EST CONU, OU CINQ DOLLARS AMRICAINS (5,00 USD) OU UN MONTANT QUIVALENT DANS LA DEVISE LOCALE.

RIEN DANS LE PRSENT CONTRAT NE POURRA PORTER ATTEINTE AUX DROITS DES CONSOMMATEURS.

9. Ce Contrat constitue l'unique accord entre vous et Canon concernant le Logiciel sous licence, et prvaut sur tout accord oral ou crit antrieur. Aucune des parties ne pourra exercer de recours sur le fondement de dclarations sur lesquelles elle se serait fonde pour consentir  ce Contrat (sauf en cas de mauvaise foi). Seuls sont ouverts aux parties les recours pour non-excution du Contrat, dans les conditions prvues aux prsentes.

Si,  tout moment, une partie de ce Contrat est dclare, par une juridiction comptente, nulle ou inapplicable en vertu d'une loi quelconque, ceci n'aura aucun effet sur la validit ou l'applicabilit des autres dispositions du Contrat.

La dfaillance ou le retard de Canon dans l'exercice d'un droit, d'une prrogative ou d'un recours tirs du prsent Contrat ne pourra en aucun cas tre considr comme tant une renonciation  ce droit, cette prrogative ou ce recours.

Ce contrat ne pourra tre modifi qu'avec l'accord crit et sign d'un reprsentant dment autoris de Canon.

Les dispositions du prsent Contrat, dans la mesure o elles intressent les concdants, fournisseurs, filiales ou socits affilies de Canon, peuvent tre directement mises en oeuvre par eux-mmes.

Information sur les "droits restreints" du gouvernement des tats-Unis d'Amrique :
Tout logiciel sous licence fournit au gouvernement des tats-Unis, en rponse  un appel d'offre mis le 1er dcembre 1995 ou ultrieurement, est soumis aux droits et limitations d'utilisation dcrites dans le prsent contrat. Tout logiciel sous licence fournit au gouvernement des tats-Unis en rponse  un appel d'offre mis avant le 1er dcembre 1995 est soumis  des DROITS RESTREINTS, tels que dfinis par la loi FAR, 48 CFR 52.227-14 (juin 1987), ou la loi DFAR, 48 CFR 252.227-7013 (octobre 1988).
